Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : IOMJ2308741A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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