Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant : » sont remplacés par les mots : « à 108 euros. » ;
2° Le tableau est supprimé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.