Article 1 LEGIARTI000043538686
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2021
NatureArrêté
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2030689A
IdentifiantLEGITEXT000043538683
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043538688
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000043538690
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2021.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2021).