Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043538686
Texte parentLEGITEXT000043538683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant : » sont remplacés par les mots : « à 108 euros. » ;
3. 2° Le tableau est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1
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