Journal officiel · Décret

Décret n°81-72 du 30 janvier 1981 REMPLACEMENT,A COMPTER DU 01-02-1981,DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 54538 DU 26-05-1954 INSTITUANT UNE PRIME A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE GENDARMERIE (ADJUDANT,MARECHAL DES LOGIS-CHEF,GENDARME) AYANT QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU TITULAIRE DE CERTAINS DIPLOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1981
Publié le31 janvier 1981
PublicationJORF du 31 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702217
RéférenceDécret n°81-72 du 30 janvier 1981 REMPLACEMENT,A COMPTER DU 01-02-1981,DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 54538 DU 26-05-1954 INSTITUANT UNE PRIME A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE GENDARMERIE (ADJUDANT,MARECHAL DES LOGIS-CHEF,GENDARME) AYANT QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU TITULAIRE DE CERTAINS DIPLOMES, JO du 31 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-538 du 26 mai 1954 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).