Décret no 90-340 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie

Article (sans numéro) JORFARTI000001943595

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001556822

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Après les mots <<adjudants-chefs>>, ajouter <<et les majors>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002337412

Art. 2. - Les taux figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé sont remplacés par un taux unique de 2400 F par an.

Article (sans numéro) JORFARTI000000980960

Art. 3. - Il est ajouté au décret du 26 mai 1954 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé:

<<Art. 1er-1. - La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret no 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001752188

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.