Journal officiel · Décret

Décret n°55-101 du 18 janvier 1955 EXTENSION AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, AUTRES QUE LES ADJUDANTS CHEFS DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DANS UN TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 54538 DU 26-05-1954 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1955
Publié le22 janvier 1955
PublicationJORF du 22 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847287
RéférenceDécret n°55-101 du 18 janvier 1955 EXTENSION AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, AUTRES QUE LES ADJUDANTS CHEFS DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DANS UN TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 54538 DU 26-05-1954 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE, JO du 22 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · spec appli
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