Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1975 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE AUX MILITAIRES POSSEDANT CERTAINS TITRES DE GUERRE ET AUX OFFICIERS TITULAIRES D'UN DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1975
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1975
Publié le19 février 1975
PublicationJORF du 19 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000857179
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 · application
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