Article 1 JORFARTI000001620059
A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots : « 13 % » sont remplacés par les mots : « 14 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2002
Publié le2 mai 2002
PublicationJORF n°102 du 2 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201464A
IdentifiantJORFTEXT000000408981
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002101301
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie