Article 1 JORFARTI000001474358
A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 2004
Publié le23 mars 2004
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400219A
IdentifiantJORFTEXT000000438048
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001865960
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner
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Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie