Article (sans numéro) JORFARTI000001636077
Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2000
Publié le23 février 2000
PublicationJORF n°45 du 23 février 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0001221A
IdentifiantJORFTEXT000000582042
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001829316
Art. 2. - L'arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002419027
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001322943
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/20 0 page 2792
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Les contingents de primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Fait à Paris, le 9 février 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 9 avril 1999 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge