Article (sans numéro) JORFARTI000001266398
Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2001
Publié le3 octobre 2001
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102089A
IdentifiantJORFTEXT000000224646
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002038002
Art. 2. - L'arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002232056
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001649389
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2001 page 15590 à 15591
=============================================
Les contingents de primes de qualification du deuxième niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 9 février 2000 · abroge