Article (sans numéro) JORFARTI000001755170
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1999
Publié le22 avril 1999
PublicationJORF n°94 du 22 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9901410A
IdentifiantJORFTEXT000000196469
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001895259
Art. 2. - L'arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001369538
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001177008
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/1999 page 5970
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Les contingents des primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 12 mai 1993 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge