Article (sans numéro) JORFARTI000002093221
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l’article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1993
Publié le10 juin 1993
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1993
NORDEFP9301541A
IdentifiantJORFTEXT000000726439
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001387804
Art. 2. - L’arrêté du 20 septembre 1990 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001580195
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001580196
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8318.
Les contingents des primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Fait à Paris, le 12 mai 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHERE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 20 septembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge