Article (sans numéro) JORFARTI000001504514
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le27 septembre 1990
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001846A
IdentifiantJORFTEXT000000342878
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, modifié notamment par le décret no 90- du 20 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002314417
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001352140
Art. 2. - L'arrêté du 12 septembre 1977 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées et l'arrêté du 14 août 1987 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314418
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 12 septembre 1977 · abroge
Arrêté du 14 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge