Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1977 CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATIONS ATTRIBUEES AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000856249
RéférenceArrêté du 12 septembre 1977 CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATIONS ATTRIBUEES AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 25 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).