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Décret n°87-906 du 5 novembre 1987 modifiant le décret 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORDEFP8701692D
IdentifiantJORFTEXT000000522901
RéférenceDécret n°87-906 du 5 novembre 1987 modifiant le décret 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées, JO du 11 novembre 1987, NOR DEFP8701692DLégifrance →

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Décret2004-537 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).