Journal officiel · Décret
Décret n°87-906 du 5 novembre 1987 modifiant le décret 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORDEFP8701692D
IdentifiantJORFTEXT000000522901
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 4 (Ab) · modification
Décret2004-537 · abroge