Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1999 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1999
Publié le12 juin 1999
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1999
NORDEFP99012531A
IdentifiantJORFTEXT000000665307
RéférenceArrêté du 4 juin 1999 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 12 juin 1999, NOR DEFP99012531AFac-similé du JO du 12 juin 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 17 avril 1998 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).