Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1998 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1998
Publié le28 avril 1998
PublicationJORF n°99 du 28 avril 1998
NORDEFD9801352A
IdentifiantJORFTEXT000000477891
RéférenceArrêté du 17 avril 1998 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 28 avril 1998, NOR DEFD9801352AFac-similé du JO du 28 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 23 octobre 1997 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).