Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002118626
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
Taux réduit .................................................... 20 303 F Taux normal .................................................... 33 842 F Prime de qualification du premier niveau :
Taux unique .................................................... 44 196 F Prime de qualification du second niveau :
Taux unique .................................................... 100 986 F Prime de qualification du troisième niveau :
Taux unique .................................................... 170 280 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001226296
Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002396176
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 23 octobre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. de Kermadec-Courson
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte