Article (sans numéro) JORFARTI000001352146
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le27 septembre 1990
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001845A
IdentifiantJORFTEXT000000342920
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001158695
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
17580,30 F ......................................................
29 302,70 F Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
38267,40 F Prime de qualification du second niveau:
......................................................
87438,80 F Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................
147438,80 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002124059
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932211
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 5 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge