Article (sans numéro) JORFARTI000000981758
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1990 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens-chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1990
Publié le13 avril 1990
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001260A
IdentifiantJORFTEXT000000351071
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001947034
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
Taux réduit: 17580,30 F;
Taux normal: 29302,70 F.
Prime de qualification du premier niveau:
Taux unique: 38267,40 F.
Prime de qualification du second niveau:
Taux unique: 63438,80 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173721
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens- chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981759
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge