Journal officiel · Décret
Décret n°77-875 du 22 juillet 1977 MODIFIANT L'ART. 7 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975 RELATIF A LA QUALIFICATION, AUX BONIFICATIONS DE TEMPS D'ECHELON ET AU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES (REGIME DANS LES DOM. TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1977
Publié le2 août 1977
PublicationJORF du 2 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701044
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 7 (Ab) · modification
Décret2004-537 · abroge