Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1986 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1986
Publié le28 juin 1986
PublicationJORF du 28 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689755
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 15 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1988 · abroge