Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297652
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).