Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LES TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le3 avril 1985
PublicationJORF du 3 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000314128
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 5 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1986 · abroge