Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1984 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1984
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496156
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-664 du 23 juillet 1975 · application
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1985 · abroge