Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATIONS ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORDEFP8801053A
IdentifiantJORFTEXT000000497665
RéférenceArrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATIONS ATTRIBUEES AUX MEDECINS,PHARMACIENS CHIMISTES ET VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 23 février 1988, NOR DEFP8801053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 16 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).