Journal officiel · Décret

Décret n°69-221 du 6 mars 1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE PAR LES ART. 8 & 17 DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1969
Publié le12 mars 1969
PublicationJORF du 12 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694284
RéférenceDécret n°69-221 du 6 mars 1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE PAR LES ART. 8 & 17 DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968, JO du 12 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · modifie
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).