Journal officiel · Loi
Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1968
NatureLoi
Signé le31 juillet 1968
Publié le3 août 1968
PublicationJORF du 3 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000501103
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-548 du 9 juillet 1965 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°68-1095 du 2 décembre 1968 · application
Décret n°69-221 du 6 mars 1969 · application
Décret n°69-1189 du 11 décembre 1969 · application
Loi n°70-540 du 24 juin 1970 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
DECRET90-858 · application
Décret2001-240 · application
Décret2004-534 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.