Journal officiel · Décret

Décret n°69-1189 du 11 décembre 1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693550
RéférenceDécret n°69-1189 du 11 décembre 1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 30 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-193 du 21 mars 1975 · modifie
Décret n°80-584 du 24 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).