Journal officiel · Décret

Décret n°75-193 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 11, 17 (PAR. F & G) & 18 DU DECRET 691189 DU 11-12-1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le26 mars 1975
PublicationJORF du 26 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513165
RéférenceDécret n°75-193 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 11, 17 (PAR. F & G) & 18 DU DECRET 691189 DU 11-12-1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 26 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1189 du 11 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).