Journal officiel · Décret
Décret n°80-584 du 24 juillet 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES; ILS PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES;ILS OCCUPENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DES ARMEES,LES EMPLOIS D'ENCADREMENT OU D'EXECUTION CORRESPONDANT A LEUR SPECIALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883585
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 14 textes
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