Journal officiel · Décret

Décret n° 83-199 du 9 mars 1983 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1983
Publié le16 mars 1983
PublicationJORF n° 0063 du 16 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314679
RéférenceDécret n° 83-199 du 9 mars 1983 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 16 mars 1983Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →

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Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).