Journal officiel · Décret

Décret n°68-1095 du 2 décembre 1968 POUR L'APPLICATION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1968
Publié le6 décembre 1968
PublicationJORF du 6 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511535
RéférenceDécret n°68-1095 du 2 décembre 1968 POUR L'APPLICATION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 6 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · application
Cité par 4 textes
Décret n°72-899 du 29 septembre 1972 · modifie
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 39 (Ab)
du 26 mai 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).