Journal officiel · Décret

Décret n°72-899 du 29 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 681095 DU 02-12-1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES OFFICIERS TECHNICIENS, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1972
Publié le5 octobre 1972
PublicationJORF du 5 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303843
RéférenceDécret n°72-899 du 29 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 681095 DU 02-12-1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS, DES PHARMACIENS CHIMISTES, DES OFFICIERS TECHNICIENS, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 5 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1095 du 2 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).