Journal officiel · Loi
Loi n°65-548 du 9 juillet 1965 PORTANT CREATION D'UN CORPS DE PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 juillet 1965
Publié le10 juillet 1965
PublicationJORF du 10 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000320404
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°66-50 du 7 janvier 1966 · application
Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · modifie