Journal officiel · Décret

Décret n°66-50 du 7 janvier 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 65548 DU 09-07-1965 PORTANT CREATION D'UN CORPS DE PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le15 janvier 1966
PublicationJORF du 15 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337951
RéférenceDécret n°66-50 du 7 janvier 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 65548 DU 09-07-1965 PORTANT CREATION D'UN CORPS DE PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 15 janvier 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-548 du 9 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).