Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget ;
Vu le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l’article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
- taux réduit 18 985 F
- taux normal 31 644 F
Prime de qualification du premier niveau :
- taux unique 41 325 F
Prime de qualification du second niveau :
- taux unique 94n 425 F
Prime de qualification du troisième niveau :
- taux unique 159 218 F
Art. 2. - L’arrêté du 29 janvier 1992 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI