Article (sans numéro) JORFARTI000001160853
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1992 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1992
Publié le4 février 1992
PublicationJORF n°29 du 4 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201055A
IdentifiantJORFTEXT000000345975
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001161285
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
18493 F ......................................................
30824 F Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
40254 F Prime de qualification du second niveau:
......................................................
91978 F Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................
155093 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002322208
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1991 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933787
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 29 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 · application
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge