Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001129945
Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :
- prime spéciale :
- taux réduit : 3 220,94 Euro ;
- taux normal : 5 368,95 Euro ;
- prime de qualification du premier niveau :
- taux unique : 7 011,59 Euro ;
- prime de qualification du second niveau :
- taux unique : 16 021,17 Euro ;
- prime de qualification du troisième niveau :
- taux unique : 27 014,58 Euro.
Article (sans numéro) JORFARTI000001205667
Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé est fixé à 765,25 Euro à compter du 1er janvier 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000001406365
Art. 3. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes forfaitaire et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001206088
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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