Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES. 21EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972. (TRAVAIL PAR POSTES). 22EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE). 23EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (PRIME DE VACANCES VERSEE A L'OUVRIER PARTANT AU SERVICE MILITAIRE). PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1980
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839475
RéférenceArrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES. 21EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972. (TRAVAIL PAR POSTES). 22EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE). 23EME AVENANT DU 13-06-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (PRIME DE VACANCES VERSEE A L'OUVRIER PARTANT AU SERVICE MILITAIRE). PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

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