Journal officiel · Décret

Décret du 17 septembre 1930 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (AFFECTATIONS SPECIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1930
Publié le14 octobre 1930
PublicationJORF du 14 octobre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667403
RéférenceDécret du 17 septembre 1930 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (AFFECTATIONS SPECIALES), JO du 14 octobre 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · application
Cité par 1 texte
Décret du 15 mai 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).