Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 1939 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1939
Publié le31 mai 1939
PublicationJORF du 31 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483433
RéférenceDécret du 15 mai 1939 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES, JO du 31 mai 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 mars 1928 · application
Décret du 17 septembre 1930 · modifie
Cité par 3 textes
Décret-loi du 2 octobre 1939 · application
Décret du 27 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).