Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 1939 RAP. MODIFIANT LE DECRET DU 15-05-1939 RELATIF AUX AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1939
Publié le29 novembre 1939
PublicationJORF du 29 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000485158
RéférenceDécret du 27 novembre 1939 RAP. MODIFIANT LE DECRET DU 15-05-1939 RELATIF AUX AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION, JO du 29 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 mai 1939 · modifie
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