Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 29 novembre 1939 MODIFICATION DU DECRET DU 15-05-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le29 novembre 1939
Publié le8 décembre 1939
PublicationJORF du 8 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000485164
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mai 1939 · modifie