Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET DU 29-11-1939 MODIFIANT LE DECRET DU 15-05-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le23 décembre 1939
Publié le13 janvier 1940
PublicationJORF du 13 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000845417
RéférenceDécret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET DU 29-11-1939 MODIFIANT LE DECRET DU 15-05-1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION, JO du 13 janvier 1940Légifrance →

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Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).