Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 mars 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-03-1928 (ART. 41) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (EXCLUS DE L'ARMEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 mars 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880787
RéférenceOrdonnance du 3 mars 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 31-03-1928 (ART. 41) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (EXCLUS DE L'ARMEE), JO du 10 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).