Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 27 octobre 1939 DROIT A LA SOLDE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le27 octobre 1939
Publié le4 novembre 1939
PublicationJORF du 4 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302571
RéférenceDécret-loi du 27 octobre 1939 DROIT A LA SOLDE MENSUELLE, JO du 4 novembre 1939Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).