Journal officiel · Décret

Décret n°62-64 du 22 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 31-03-1928 (CONSEIL DE REVISION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1962
Publié le24 janvier 1962
PublicationJORF du 24 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851395
RéférenceDécret n°62-64 du 22 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 31-03-1928 (CONSEIL DE REVISION) SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, JO du 24 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 mars 1928 · modifie
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